INFORMATIONS LEGALES DU SITE LCE SECURITE
DECLARATION CNIL
Le site www.lcesecurite.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui les concernent.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition/suppression s'exercent par :
l’envoi d'un courriel à l'adresse : info@lcesecurite.fr
EDITEUR
LCE Sécurité 169, rue de l'Agathois 34080 MONTPELLIER
Concepteur :
MSC Informatique
49, avenue Gabriel Péri
69120 VAULX EN VELIN
Tél : 06 18 72 97 37
CONTENU
Les informations qui figurent sur le site de LCE Sécurité ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne prétendent aucunement à l'exhaustivité.
LCE Sécurité ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site ou de l'utilisation, dans un cadre juridique ou autre, d'une telle information.
LCE Sécurité se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, sans qu'il en résulte pour autant une obligation de mise à jour de celui-ci.
En outre, la responsabilité de LCE Sécurité ne saurait, en aucune manière, être engagée en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site, de même qu'en cas
d'interruption ou de non disponibilité interdisant l'usage des informations contenues sur le site.
Les informations fournies sur le site sont communiquées sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude et d'actualité.
ACCES
Avant toute utilisation du site, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils disposent des moyens techniques nécessaires pour accéder et
utiliser le site, dans une configuration sécurisée.
LCE Sécurité ne sauraient être tenu responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par l'environnement technique et informatique de l'utilisateur, notamment ses ordinateurs,
logiciels, équipements réseaux et tout autre équipement utilisé pour accéder et consulter le site.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système,
d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont supportés par l'utilisateur qui doit se renseigner auprès de ses fournisseurs d'accès et de ses
opérateurs de télécommunication.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes et tous les éléments qui composent ce site, notamment les données, dessins, logos, graphiques, photos, ressortent de la propriété ou du droit d’usage de LCE
Sécurité.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, utilisation, totale ou partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments -y compris téléchargeables, par quelque procédé que
ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de LCE Sécurité, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des noms de marques et logos figurant sur ce site sans l'autorisation expresse et préalable de LCE Sécurité est interdite, au sens de l'article
L 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de LCE Sécurité.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, dans le cadre d'un usage personnel ou pédagogique, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante par exemple : "ce document provient du site Internet LCE Sécurité : http://www.lcesecurite.fr.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L'adresse Internet du site LCE Sécurité doit impérativement figurer dans la référence. Sont exclus tout usage à des fins
publicitaires et/ou commerciales. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter : info@lcesecurite.fr
LIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site de LCE Sécurité permettent l'accès à des sites tiers présents sur le réseau Internet. LCE Sécurité, qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle
du contenu des autres sites, ne saurait être tenu pour responsable de l'ensemble de ce contenu auquel l'utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site LCE Sécurité est possible sur autorisation expresse et préalable de LCE Sécurité qui ne saurait être responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur
son site.
LITIGES
En accédant et en utilisant le site LCE Sécurité, l'internaute accepte les conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus.
Tout différend portant sur l'interprétation du contenu, l'accès ou l'utilisation du site est soumis à la Loi française et sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.




